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Financement
: Prêt à taux zéro :
on peut désormais tout acheter
Bouffée d'oxygène dans le secteur du logement : le nouveau dispositif du prêt à taux zéro permetd'accéder à l'ancien. Si la réforme du prêt à taux zéro est importante pour les banquiers prêteurs - qui percevront désormais la contrepartie des intérêts non demandés sous forme de crédit d'impôt et non plus de subvention - elle ne l'est pas moins pour les candidats au logement. Certes, ce sont toujours les ménages aux ressources modestes qui sont concernés, mais ils seront plus aidés et surtout plus nombreux puisqu'ils pourront acheter dans l'ancien, sans avoir nécessairement de travaux à réaliser. De 100 000 prêts à taux zéro accordés en 2004, les pouvoirs publics espèrentainsi passer à 230 000 en 2005.
Ancien sans travaux...
Jusqu'à présent, le prêt pouvait déjà être destiné au financement d'un logement ancien. Mais cela n'était possible qu'à deux conditions : l'immeuble devait avoir plus de vingt ans et le coût des travaux à y réaliser représenter un minimum de 35 % du coût de l'opération. Ces conditions sont supprimées rendant tout l'ancien quasiment finançable par un prêt à taux zéro. Seule inégalité par rapport au neuf : le montant maximum du prêt est inférieur de 10 à 25 % par rapport à celui accordé pour l'acquisitiond'un logement neuf. ... mais aux normes Néanmoins, le prêt ne pourra être accordé pour des logements ne satisfaisant pas à des normes de surface et d'habitabilité (à fixer par décret) qui devraient correspondre aux normes de décence. Mais le prêt pourra être accordé pour un logement non conforme dans la mesure où la réalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes est prévue. 
DAVANTAGE D'ÉLUS
Grâce au rehaussement des plafonds de ressources et à des prêts plus généreux, l'accession à la propriété devrait intéresser beaucoup plusde candidats.
Premier achat
Comme auparavant, sont considérées comme primo-accédants les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de PTZ (loi de finances pour 2005, art. 67).
Exceptions
Certaines personnes, déjà propriétaires, peuvent néanmoins accéder au prêt à taux zéro, soit comme : - titulaires d'une carte d'invalidité de deuxième outroisième catégorie, - bénéficiaires de l'AAH (allocation adultes handicapés)ou de l'AES (allocation d'éducation spéciale), - victimes d'une catastrophe rendant inhabitable de manièredéfinitive leur résidence principale, soit si une personne d'une des catégories visées ci-dessusdoit vivre dans le logement.
Plafonds de ressources
Ils sont augmentés de 10 % environ par rapport à l'ancien barème. Pour un couple sans enfant, le maximum des ressources à ne pas dépasser reste de 3,5 Smic. Mais il est augmenté pour les couples avec enfants, notamment en région parisienne. Les ressources prises en compte sont toujours les revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes composant le ménage, à la date de l'offre de prêt à0 %. Selon la date de présentation de la demande, le revenu fiscal pris en compte sera celui de l'année n° 2 ou n° 1 : n° 2 : entre le 1er janvier et le dernier jour de février; n° 1 : entre le 1er mars et le 31 décembre de l'annéede l'émission de l'offre de prêt.
Durée de remboursement
Selon les revenus, la durée du prêt est plus ou moins longue. Les plus aisés bénéficieront d'un prêt à rembourser en six ans dès le déblocage de la somme prêtée. Les plus modestes, d'un prêt sur 22 ans dont 18 ans de différé ; ils rembourseront leur prêt pendant une durée de 4 ans après la période de différé.
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